Service et urgence · appels acceptés de 7 h à 23 h
R.B.Q. 5840-4443-01 · Membre CMMTQ · 514 917-5525
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Le règlement sur le bruit de Saint-Eustache ne fixe pas de seuil unique en décibels. Il mesure une émergence : l’écart entre le bruit de votre appareil et le bruit de fond du quartier. Au-delà de trente minutes de fonctionnement continu, cet écart ne peut dépasser 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit, à la limite du terrain voisin. C’est une logique différente de celle des villes voisines, et elle change la manière de choisir et de poser un appareil.
Le règlement 1496 sur le bruit découpe la journée en trois périodes : jour de 7 h à 19 h, soir de 19 h à 23 h, nuit de 23 h à 7 h. Pour une thermopompe, qui tourne par cycles de plus de trente minutes, ce sont les lignes les plus sévères du tableau qui s’appliquent.
| Durée cumulée du bruit | Jour et soir | Nuit |
|---|---|---|
| Moins de 5 minutes | 14 dB(A) | 12 dB(A) |
| De 5 à 30 minutes | 9 dB(A) | 7 dB(A) |
| Plus de 30 minutes | 5 dB(A) | 3 dB(A) |
L’article 3.2 ajoute une soupape : si le bruit ambiant résiduel du secteur descend sous 50 dB(A), l’appareil ne doit tout simplement pas dépasser 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant. Autrement dit, dans un quartier calme, la ville plafonne à 50 dB(A) ; dans un quartier déjà bruyant, c’est l’écart qui compte. Le règlement fixe d’ailleurs des planchers de bruit résiduel : 43 dB(A) la nuit, 46 le soir, 50 le jour.
Concrètement, un appareil annoncé à 54 dB(A) à un mètre peut passer sans difficulté s’il est posé loin de la limite, et poser problème s’il est collé sur la ligne. La distance et l’orientation font plus de travail que la fiche technique. C’est ce que nous regardons en premier lors d’une installation de thermopompe murale.
Le règlement de zonage 1675 classe la thermopompe parmi les équipements accessoires. Elle est interdite dans la marge avant, autorisée dans les marges latérales et arrière, à au moins 50 cm de toute ligne de lot. La marge avant secondaire, sur un terrain de coin, reste permise.
Deux précisions du chapitre 5 passent souvent inaperçues. L’appareil doit reposer au sol ou sur un support conçu pour cet usage : une dalle improvisée ou une structure de fortune n’est pas conforme. Et deux équipements accessoires ne peuvent pas être superposés, ce qui exclut d’empiler une unité extérieure sur un autre appareil pour gagner de la place.
En habitation multifamiliale, une thermopompe desservant un seul logement peut être posée sur un balcon, à condition de ne pas être visible d’une voie de circulation. Pour un commerce ou un bâtiment public, l’installation sur le toit est permise à la même condition : voir notre page unité de toit.
Aucun permis n’est exigé. La Ville l’écrit noir sur blanc dans son résumé des règlements d’habitation. Saint-Eustache est, sur ce point, plus souple que Rosemère ou Lorraine, où un certificat est obligatoire.
Vingt-trois zones du Vieux-Saint-Eustache sont assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, en vertu du règlement 1795. S’y ajoutent les aires de protection inscrites au plan de zonage : toute modification de l’architecture, de la volumétrie ou des matériaux de revêtement extérieur y exige l’autorisation préalable du ministère de la Culture et des Communications.
Ni le règlement de PIIA ni le chapitre 15 du zonage ne nomment la thermopompe parmi les travaux visés. Nous ne vous dirons donc pas qu’un PIIA s’applique automatiquement à une unité extérieure dans ce secteur : ce n’est pas écrit. Nous vous dirons en revanche qu’un appel au Service de l’urbanisme avant de percer un mur ancien coûte moins cher qu’un constat après coup.
Du côté de l’Innoparc Albatros, la règle est claire et elle est écrite : les critères de PIIA exigent une localisation des équipements mécaniques qui minimise les nuisances sonores, et la dissimulation des équipements au sol par un aménagement paysager ou un écran architectural. Un projet commercial s’y prépare autrement qu’un bungalow.
Le chapitre 13 du zonage cartographie les plaines inondables de la rivière des Mille Îles et de la rivière du Chêne, cette dernière jusqu’à la digue du Moulin Légaré. Dans la limite de la crue vingtenaire, toute nouvelle construction est interdite, sauf sur un terrain déjà desservi par l’aqueduc et l’égout sanitaire avant le 5 mai 1984.
Un article mérite d’être lu avant de dessiner une dalle : aucun remblai n’est autorisé, sauf pour immuniser une construction, et le remblai doit alors dépasser la cote centenaire. Rehausser le support d’une unité extérieure de quelques pouces de gravier, geste banal ailleurs, n’est pas libre ici.
Les mesures d’immunisation prévues par le même chapitre concernent directement le mécanique du bâtiment : plancher du premier étage au-dessus de la cote d’inondation, pompe d’évacuation, clapets anti-retour sur les embranchements du drain principal, et approbation par un ingénieur membre de l’Ordre. Une fournaise ou un appareil de chauffage au sous-sol, dans ces rues, se positionne en conséquence.
Saint-Eustache comptait 45 276 habitants et 19 396 logements privés au recensement de 2021. La structure du parc explique une bonne partie des appels que nous recevons.
| Type | Logements | Part |
|---|---|---|
| Maison individuelle non attenante | 10 125 | 53,4 % |
| Appartement de moins de 5 étages | 6 190 | 32,6 % |
| Maison jumelée | 1 400 | 7,4 % |
| Duplex | 675 | 3,6 % |
| Appartement de 5 étages ou plus | 320 | 1,7 % |
Près de 38 % des logements datent de la période 1961-1980, et les deux tiers du parc ont été bâtis avant 1991. Ce sont des maisons souvent dépourvues de conduits, où la thermopompe murale s’impose, et des bungalows dont le système central arrive en fin de vie. Un tiers du parc est en appartement de moins de cinq étages, avec la contrainte habituelle : trouver où poser l’unité extérieure sans gêner le voisin du dessous.
Nous intervenons aussi à Mirabel et à Blainville, où les règles d’implantation diffèrent sensiblement. La liste complète est sur notre page territoire desservi.
Non. La Ville indique explicitement qu’aucun permis n’est requis pour une thermopompe ou un climatiseur. Les règles de distance et de bruit s’appliquent malgré tout, et un constat d’infraction reste possible si elles ne sont pas respectées.
À 50 cm au minimum de toute ligne de lot, dans les marges latérales ou arrière. La marge avant est interdite. Sur un terrain de coin, la marge avant secondaire est permise.
La fiche technique ne répond pas à la question. Le règlement mesure le bruit à la limite du terrain, pas à un mètre de l’appareil, et il compare ce bruit au bruit de fond du secteur. Un même appareil peut être conforme à six mètres de la ligne et non conforme à un mètre.
Possiblement. Dans les plaines inondables cartographiées au chapitre 13 du zonage, le remblai est interdit sauf pour immuniser une construction. Le support de l’unité extérieure et la position des appareils au sous-sol doivent en tenir compte. Nous vérifions la cote avant de proposer un emplacement.
On se déplace, on prend les mesures, on vous explique ce qui convient et pourquoi. Vous décidez ensuite.
