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R.B.Q. 5840-4443-01 · Membre CMMTQ · 514 917-5525
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Lorraine a été dessinée d’un seul tenant au début des années 1960, et plus de la moitié de ses logements datent de la période 1961-1980. Des maisons isolées, presque toutes habitées par leurs propriétaires, sur des terrains plantés. Le règlement municipal en tient compte d’une manière inhabituelle : si votre terrain borde un parc, une rue ou un sentier piétonnier, la thermopompe doit être placée de ce côté-là.
C’est le contraire du réflexe habituel, qui consiste à cacher l’unité extérieure le plus loin possible de la rue. Lorraine demande l’inverse quand le terrain est adjacent à un espace public : l’appareil doit être placé du côté du parc, de la rue ou du sentier.
La logique se tient. Un parc ou un sentier n’a pas de chambre à coucher. En orientant le bruit vers l’espace public plutôt que vers la cour du voisin, la ville déplace la nuisance là où personne ne dort. Sur un terrain d’angle ou en bordure de sentier, cela détermine l’emplacement avant même qu’on sorte le ruban à mesurer.
Le reste du temps, l’appareil se pose uniquement en cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale. La règle est publiée sur la page environnement et équipements extérieurs de la Ville.
Dans la partie arrière des cours latérales, l’installation est permise à condition que l’appareil soit dissimulé par des écrans acoustiques et visuels. Le règlement exige les deux fonctions, pas l’une ou l’autre : un treillis décoratif cache sans atténuer, un muret plein atténue sans forcément s’intégrer.
| Situation | Exigence |
|---|---|
| Unifamiliale isolée | 1,5 m de toute limite de propriété |
| Unifamiliale jumelée ou en rangée | 0,6 m de toute limite de propriété |
| Cours autorisées | Cour arrière, ou partie arrière de la cour latérale |
| Partie arrière de cour latérale | Écrans acoustiques et visuels obligatoires |
| Niveau sonore | 50 dB maximum à la limite du terrain, jour comme nuit |
Le seuil de 50 dB s’applique sans distinction horaire, ce qui est plus simple à lire que l’émergence pratiquée à Saint-Eustache, et plus contraignant pour un appareil bruyant. Un écran bien conçu gagne quelques décibels et rend conforme un emplacement qui ne l’était pas.
Avant l’installation, un certificat d’autorisation est obligatoire. Il coûte 30 $ et la demande doit comprendre un plan indiquant l’emplacement prévu ; la Ville recommande fortement d’y joindre une copie du certificat de localisation.
Le détail à retenir se trouve dans le règlement URB-02 sur les permis et certificats : pour une thermopompe ou un appareil similaire, le certificat n’est valide que trois mois. C’est court. Un certificat obtenu en février pour une installation repoussée à l’été sera périmé. Nous calons donc la demande sur la date de pose, pas sur la date de la soumission.
Un règlement de PIIA, le URB-08, est par ailleurs en vigueur sur le territoire. Son champ d’application aux équipements mécaniques n’est pas documenté publiquement, et nous ne prétendrons pas qu’il s’applique à une unité extérieure. La question se pose au Service de l’urbanisme en même temps que la demande de certificat.
Lorraine protège son couvert végétal avec l’un des seuils les plus bas du Québec. Il est interdit d’abattre un arbre dont le tronc dépasse 5 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol, sans certificat d’autorisation. Le certificat coûte 35 $. Lorsque l’abattage sert à implanter un bâtiment ou un aménagement, la demande doit être accompagnée d’un plan des arbres existants et des arbres à abattre.
Sur des terrains boisés plantés il y a soixante ans, la contrainte est réelle. Dégager l’emplacement d’une unité extérieure, ouvrir un passage pour les lignes frigorifiques, élaguer pour garantir le dégagement de soufflage : chacun de ces gestes peut déclencher une démarche distincte de celle du certificat de thermopompe.
Notre manière de travailler consiste à repérer d’abord les emplacements qui n’exigent aucune coupe. Dans la majorité des cas, un déplacement de deux mètres le long du mur règle la question. Quand ce n’est pas possible, nous vous le disons avant la soumission, pas pendant les travaux.
Lorraine comptait 9 502 habitants au recensement de 2021, pour 3 437 logements privés sur moins de six kilomètres carrés. Le profil est net : 88,2 % de maisons individuelles non attenantes, 97,6 % de ménages propriétaires, aucun duplex et aucun immeuble de cinq étages ou plus.
| Période | Logements |
|---|---|
| 1960 ou avant | 65 |
| 1961 à 1980 | 1 815 |
| 1981 à 1990 | 610 |
| 1991 à 2000 | 495 |
| 2001 et après | 410 |
Plus de la moitié du parc a donc entre quarante-cinq et soixante-cinq ans. Ce sont des maisons chauffées à l’électricité, souvent sans conduits, pour lesquelles la thermopompe murale est la solution la plus directe, et dont les propriétaires sont en place depuis longtemps. Le recensement relève 145 logements nécessitant des réparations majeures : sur ceux-là, un diagnostic d’entretien précède utilement tout projet de remplacement.
Nous desservons aussi Rosemère, mitoyenne, dont les marges d’implantation sont nettement plus larges, et Blainville. Le territoire complet est détaillé sur la page villes desservies.
Parce que le règlement le demande lorsque le terrain est adjacent à un parc, une rue ou un sentier piétonnier. L’objectif est d’orienter le bruit vers un espace sans occupants plutôt que vers la cour d’un voisin.
Trente dollars, et il est valide trois mois pour une thermopompe ou un appareil similaire. Mieux vaut le demander en fonction de la date réelle d’installation.
Un mètre et demi pour une unifamiliale isolée, soixante centimètres pour une unifamiliale jumelée ou en rangée. L’appareil doit par ailleurs se trouver en cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale.
Dès 5 cm de diamètre de tronc mesuré à 1,4 m du sol, l’abattage exige un certificat à 35 $. Nous privilégions systématiquement les emplacements qui n’obligent à rien couper.
On se déplace, on prend les mesures, on vous explique ce qui convient et pourquoi. Vous décidez ensuite.
