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Le règlement de zonage n° 1733 de Deux-Montagnes contient une disposition que beaucoup d’installateurs ignorent : la manière dont se mesure la distance entre un équipement accessoire et la ligne de terrain. Elle peut disqualifier un emplacement qui semblait conforme au ruban à mesurer.
L’article 29 du règlement 1733 prévoit que, pour un équipement accessoire, la distance se mesure horizontalement depuis sa base ou la structure qui le supporte, ou depuis la projection au sol de son extrémité lorsque celle-ci dépasse la base.
Concrètement : une unité extérieure posée sur un support mural ou sur des plots, dont le capot déborde de la semelle, se mesure à partir du point le plus avancé du capot. Quelques centimètres suffisent à faire basculer une installation du côté non conforme. C’est aussi vrai pour la grille de protection posée après coup contre la neige.
| Disposition | Objet |
|---|---|
| Article 147 et Tableau 5 | Localisation d’une pompe à chaleur (thermopompe), d’un climatiseur et d’une génératrice |
| Articles 108 et 109 | Appareil de mécanique, réservoir, climatiseur, génératrice, panneau solaire sur toit et terrasse sur toit |
| Article 77, par. 4 a) | Règle générale des équipements accessoires : jusqu’à 6 m³ et 1,5 m de hauteur dans toutes les cours, sauf disposition contraire |
| Article 29 | Méthode de mesure d’une distance |
Le Tableau 5 est la référence qui fixe, cour par cour, ce qui est autorisé et à quelle distance. L’article 77 n’y change rien : il s’efface dès qu’une disposition particulière existe, et l’article 147 en est une. Nous lisons le tableau pour votre zone au moment du relevé, parce que la grille des usages et normes peut durcir la règle générale selon le secteur.
Le règlement n° 1735 sur les permis et certificats range à son article 66 la réfection de la mécanique, dont le chauffage, parmi les travaux d’entretien et de réparation, qui ne demandent pas de permis tant que l’apparence du bâtiment n’est pas sensiblement modifiée.
L’ajout d’un appareil là où il n’y en avait pas relève plutôt de la catégorie « rénovation ou amélioration » du tableau 1. La nuance n’est pas théorique : elle décide si des documents doivent être déposés avant le début des travaux, ce qu’exige l’article 24.
Deux-Montagnes borde le lac des Deux Montagnes. Deux conséquences pour une unité extérieure. La première est la plaine inondable : dans les secteurs riverains, la hauteur de la base n’est pas un détail de confort, c’est une mesure d’immunisation. La seconde est la corrosion : l’humidité élevée près de l’eau accélère l’usure des ailettes et de la visserie de l’unité extérieure.
Nous surélevons systématiquement la base dans ces secteurs et nous privilégions des appareils dont le traitement anticorrosion est documenté. L’entretien annuel y est plus important qu’ailleurs : un rinçage du serpentin extérieur chaque printemps change la durée de vie de l’appareil.
Elle est fixée au Tableau 5 du règlement de zonage n° 1733, qui l’établit cour par cour. Nous lisons le tableau pour votre zone au relevé plutôt que d’annoncer un chiffre unique qui serait faux dans la moitié des cas.
Selon l’article 29, horizontalement depuis la base de l’équipement, ou depuis la projection au sol de son extrémité si celle-ci dépasse la base. Un capot qui déborde compte donc dans la mesure.
L’article 66 du règlement 1735 considère la réfection de la mécanique de chauffage comme un entretien, qui ne demande pas de permis si l’apparence du bâtiment n’est pas sensiblement modifiée. Un premier appareil relève d’une autre catégorie : nous validons avant les travaux.
Oui. Base surélevée dans les secteurs exposés aux crues, et rinçage annuel du serpentin extérieur, parce que l’air humide du lac accélère la corrosion.
Saint-Eustache, Boisbriand, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Filion, entre autres. La liste complète est sur notre page villes desservies.
On se déplace, on prend les mesures, on vous explique ce qui convient et pourquoi. Vous décidez ensuite.
