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R.B.Q. 5840-4443-01 · Membre CMMTQ · 514 917-5525
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Mascouche est l’une des municipalités les plus souples de notre territoire pour l’implantation d’une thermopompe : sa fiche des permis et normes fixe la distance minimale à 0,5 m de toute ligne de terrain. En revanche, le délai de traitement des demandes de permis y est long, et cela se planifie.
La Ville publie une distance unique pour la thermopompe : 0,5 m de toute ligne de terrain. C’est quatre fois moins qu’à Boisbriand et trois fois moins qu’à Lorraine. Sur un terrain étroit, cet écart décide parfois à lui seul de la faisabilité du projet.
L’implantation est encadrée par le règlement de zonage R-1103, chapitre 3, section 4, sous-section 7, intitulée « Pompes à chaleur ou thermique, appareil de climatisation ou autre équipement similaire et génératrice ». L’article qui porte les normes d’implantation est l’article 118. Nous validons la zone au cas par cas, parce que la grille des usages et normes peut imposer des marges plus exigeantes que la règle générale.
Le règlement 907 sur les nuisances n’établit pas de plafond absolu et ne distingue pas le jour de la nuit. Son article 3.1 interdit un bruit qui fait dépasser le bruit ambiant résiduel de plus de 5 dB(A).
| Élément | Règle |
|---|---|
| Limite d’émergence | 5 dB(A) au-dessus du bruit ambiant résiduel |
| Distinction jour / nuit | Aucune |
| Point de mesure | À l’extérieur de la limite du terrain de la source |
| Hauteur du microphone | Entre 1,2 m et 1,5 m du sol, à plus de 1 m de toute surface réfléchissante |
| Amende, première infraction | 300 $ à 1 000 $ (personne physique) |
| Amende, récidive | 600 $ à 2 000 $ (personne physique) |
Une règle unique de 5 dB(A) paraît permissive en plein jour et devient exigeante la nuit, quand le bruit de fond tombe. C’est la situation réelle d’une thermopompe qui chauffe en janvier à trois heures du matin. Source : règlement 907 sur les nuisances.
La Ville annonce un délai d’environ six à huit semaines pour le traitement d’une demande de permis complète, le paiement se faisant après réception du courriel d’invitation. Quand un permis est requis pour les travaux connexes, un projet lancé à la mi-juin ne sera pas en service pour la canicule de juillet.
Nous déposons les documents dès l’acceptation de la soumission plutôt qu’à la veille des travaux, et nous planifions la date d’installation en fonction de la réponse de l’urbanisme, pas l’inverse.
Mascouche a connu un développement résidentiel soutenu, et une bonne part de ses maisons sont assez récentes pour être étanches et bien isolées. Cela déplace le calcul : sur une construction neuve, un repère utile est d’environ 15 000 BTU pour 750 pieds carrés, alors qu’une maison des années 1970 demande davantage à surface égale.
Le dimensionnement se fait sur la maison, pas sur la moyenne du quartier. Nous mesurons avant de proposer une capacité, et nous expliquons le calcul. Voir aussi notre page thermopompe murale.
La Ville indique 0,5 m de toute ligne de terrain pour une thermopompe. Les normes complètes d’implantation se trouvent à l’article 118 du règlement de zonage R-1103.
La thermopompe ne figure ni dans la liste des travaux sans permis ni dans celle des déclarations de travaux publiées par la Ville. Nous validons le statut auprès du Service de l’urbanisme avant chaque installation plutôt que de présumer.
Cinq décibels A au-dessus du bruit ambiant résiduel, mesurés à l’extérieur de la limite du terrain, sans distinction entre le jour et la nuit.
La Ville annonce six à huit semaines pour traiter une demande de permis complète. Nous recommandons donc d’enclencher les démarches au printemps pour une mise en service avant l’été.
On se déplace, on prend les mesures, on vous explique ce qui convient et pourquoi. Vous décidez ensuite.
